La société kalimuse, 58 rue de Bourgogne 31830 Plaisance du touch, ressort du Tribunal de Toulouse, dénomée ci-apres "kalimuse"ou "la société" demande à tous les utilisateurs du Jeu de lire et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site et de les accepter avant de s’inscrire.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur http://www. piratesinpsace.com . Kalimuse vous fournit un SERVICE sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Kalimuse sera libre de modifier à tout moment. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site. L’inscription de l’Utilisateur sur le domaine http://www. piratesinpsace.com emporte son entière acception de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Jouer sans accepter ces Conditions d'Utilisation n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques. La contestation de ces Conditions d'Utilisation peut aussi être effectuée lors de la demande d'effacement du compte.

Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

Kalimuse fournit actuellement aux Utilisateurs la possibilité de créer gratuitement sur le Jeu un Compte utilisateur afin de pouvoir jouer au Jeu. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Kalimuse seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Pour utiliser le Service, il vous faut impérativement un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet. Nous vous précisons que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. C'est pourquoi, Kalimuse, invite les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

2.1 Définition du Service

Kalimuse propose par le biais du Site un Service de Jeu virtuel par navigateur suivant les règles du Jeu énoncées et prévues par Kalimuse sur le Site. Kalimuse vous conseille pour l’utilisation correcte du Service, de vous référer à l’ensemble des Règles. Pour pouvoir accéder à ce Service, vous devez créer un compte utilisateur. Cette création du compte est totalement gratuite.

2.2 Modification du Service

Kalimuse se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Kalimuse ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


3. COMPTE UTILISATEUR : CARACTERISTIQUES

Pour accéder et utiliser le Service du Site, vous êtes, au préalable, inviter à procéder à la création d'un compte Utilisateur.

3.1 Création du Compte Utilisateur

Pour créer votre Compte Utilisateur, vous devez suivre la procédure mise en place par le biais des formulaires. À l'issue de la procédure de création du Compte Utilisateur, vous recevrez un e-mail d'activation de votre Compte Utilisateur à l'adresse saisie dans le formulaire de création du Compte. En cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l'e-mail d'activation, vous activerez ainsi votre Compte Utilisateur. Kalimuse vous rappelle que vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte. Dans la situation de perte de votre login et de votre mot de passe suivez la procédure mise en place à cet effet sur le Site. Veillez à fournir un adresse e-mail valide lors de la création de votre Compte Utilisateur puisqu'elle conditionne uniquement l'envoie de votre login et mot de mot de passe en cas de perte de ces derniers. L'envoi du Login et du mot de passe se fait uniquement par e-mail à l'adresse e-mail de création du Compte Utilisateur.

3.2 Durée du Compte Utilisateur

La suppression, suspension du Compte Utilisateur peut intervenir soit :
- Par la volonté de l'Utilisateur du Compte, si ce dernier à partir du Site, met en œuvre la procédure de suspension et suppression de Compte ;
- Dans la situation où, le Titulaire du Compte Utilisateur fournirez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Kalimuse ou un de ses représentants, serait en droit de suspendre, désactiver ou résilier son compte et refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Service.
- Dans la situation où le Titulaire du Compte proposerait du Contenu contraire aux dispositions énoncées dans le paragraphe relatif au comportement des Titulaire de Compte Utilisateur.

Le Titulaire du Compte Utilisateur reconnaît à Kalimuse ou à un de ses représentants le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte, voire de suspendre, désactiver ou supprimer son compte ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu. Ceci, pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Kalimuse ou un de ses représentants a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit du présent Règlement d'Utilisation.
Kalimuse ou un de ses représentants peut également, unilatéralement et à tout moment, suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur. En application des termes des présentes, ceci peut intervenir sans mise en demeure préalable et sans justification de motifs. En effet, le Titulaire du Compte Utilisateur n’est pas propriétaire du compte. L’ensemble des Comptes Utilisateur et ainsi que le Jeu aéropostale.fr sont la propriété exclusive de Kalimuse. En conséquence, le Titulaire du Compte Utilisateur reconnaît et accepte que Kalimuse ou un de ses représentants est en droit de suspendre, désactiver ou supprimer, à tout moment et avec effet immédiat, son compte et tout Contenu présent dans ce dernier. De plus, le Titulaire du Compte Utilisateur reconnaît que Kalimuse ou un de ses représentants ne pourra être tenu pour responsable pour toute résiliation ou suppression d'accès au Service.

Kalimuse se réserve le droit sur le Site d'utiliser les Adresses IP collectées pour identifier les Internautes quand nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux dispositions des conditions d'utilisation du Site et du Service. Dans cette situation, nous pourrons transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

3.4 Comportement du Titulaire du Compte

En étant titulaire du Compte, le Titulaire s’interdit d’éditer du Contenu sur le Jeu

1. Qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible par la réglementation française en vigueur;
2. Qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
3. Qui porterait atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
4. Qui pourrait être tenté d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et notamment en vous faisant passer pour un membre ou un affilié de Kalimuse ;
5. Que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique;
6. Qui violerait tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
7. Qui serait assimilé à toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés;
8. Qui ferait la promotion d'adresse de site Internet (url) sous quelque forme que se soit;
9. Qui serait assimilé à des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. Qui pourrait entraver ou perturber le fonctionnement visuel ou technique du Site
11. Qui violerait, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
12. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Titulaires de Compte.
13. Actions de manipulations : L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par Kalimuse.
14. Programmes prohibés : Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la Kalimuse.
15. La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.

Le non respect par le titulaire du compte d'une des dispositions précédemment énoncées entraînera la suspension ou la fermeture irrévocable de son compte.

3.5 Autres Dispositions

Pour accéder et utiliser le Service, vous vous engagez à :

- Fournir des informations exactes à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») ;
- Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
- De respecter l'ensemble des règles édictées pour le Jeu par Kalimuse.
- De recevoir des e-mails du Site et plus généralement de Kalimuse ou de ses Partenaires.
- informer immédiatement Kalimuse de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.
Kalimuse ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du paragraphe relatif au comportement des Titulaire de Compte Utilisateur.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Kalimuse lors de l'utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact du Site.
Dans la situation où vous ne souhaitez plus jouer, vous pouvez supprimer à tout moment votre Compte. Concernant la réception d'e-mails envoyés par nos Partenaires, nous vous conseillons d'exercer vos droits de consultation, de modification ou de suppression auprès de ces derniers.


4. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.


5. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Kalimuse ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.


6. LIENS HYPERTEXTE

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Kalimuse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Kalimuse ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Kalimuse ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


7. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure globale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété de Kalimuse. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du directeur de la publication, est interdit. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Kalimuse est productrice. Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Kalimuse et ses Partenaires. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable et expresse du directeur de la publication est prohibée (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute représentation ou reproduction sans autorisation préalable et expresse des actes précités constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code Français de la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L122-5 du Code Français de la Propriété Intellectuelle , sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

Sur les Comptes Utilisateurs : L'ensemble des comptes Utilisateurs sont des objets virtuels du jeu. L'Utilisateur n'a pas la propriété ou tout autre type de droits sur le compte. L'ensemble des droits sont la propriété de la société Kalimuse. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'Utilisateur. Sans la permission écrite de Kalimuse, il est interdit de contracter avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles. Il est particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources, voire de faire un quelconque profit en quittant son compte ou ses ressources au profit d'un tiers. Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation. La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites judiciaires et/ou pénales. Par exception, Il est permis de transférer les comptes de manière gratuite, ainsi que d'échanger des ressources dans les limites permises par les règles du jeu.


8. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Le Site vous est fournis sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. Kalimuse ne fournit aucunes garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique. - Kalimuse ne garantit pas que :
- Le Site répondra parfaitement à vos attentes ;
- L'accès au Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
- Aucun conseils et aucune information, qu'ils soient oraux ou écris, obtenus par vous de Kalimuse ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présente Règlement d'utilisation.
- Kalimuse n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut d'envoie de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via et/ou proposé par le Site.


9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Kalimuse, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Kalimuse a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir : - De l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité de pouvoir utiliser le Site, le Service; - De coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services, de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou des transactions survenues lors de l'utilisation du Site, du Service. La société n'est pas responsable pour les dommages, quelle qu'en soit la gravité, causée par l'utilisation du jeu à l'exception des dommages causés volontairement ou par négligence. Kalimuse rappelle aux joueurs que l'utilisation excessive des jeux informatiques peut causer de sévères troubles physiques.


10. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Kalimuse et le Titulaire d'un Compte Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site, du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Kalimuse. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services. Le défaut pour Kalimuse d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Kalimuse et le Titulaire d'un Compte Utilisateur seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Toulouse (France).

En complément des règles énoncées ci-dessus, les points suivants s'appliquent pour chaque action de paiement effectuée dans le cadre du jeu par le joueur (ci-après dénommé "Utilisateur"). L’ensemble de ces points forme les Conditions Générales de Paiement.

A. Type de paiement, prix, mode de règlement, preuve de la transaction.

Type de paiement :
Les types de paiement sont susceptibles de varier en fonction des pays,des possibilités techniques et des types de paiement disponibles sur le formulaire du fournisseur des moyens de paiement (ci-après dénommé le Fournisseur).

Prix :
Les prix des Contenus sont indiqués suivant la monnaie du pays choisit par l’utilisateur par le biais du formulaire du Fournisseur. Kalimuse se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales de Paiement à tout moment. Cependant, les offres seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

Mode de règlement :
Il est indiqué explicitement sur le formulaire du Fournisseur les modes de règlement disponible. Le règlement de vos achats s’effectue en fonction du choix du moyen de paiement que vous retenez sur le formulaire du Fournisseur : sans que cette énumération soit exhaustive : Paiement par audiotel, par sms+, par carte bancaire, par neo surf. L’utilisateur est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Ok " à l’issue de sa commande sur le Site. En effet, Tout bon de commande validé par l’Utilisateur constitue une acceptation irrévocable de la commande ainsi qu'un commencement d'exécution. Le règlement de la commande s’effectue directement entre le Fournisseur et l’Utilisateur. Kalimuse n’a aucune connaissance des informations confidentielles concernant les moyens de paiement, et donc ne détient aucun fichier ou base de données contenant notamment les numéros de carte bancaire de l’Utilisateur ou toutes autres informations bancaires de l’Utilisateur. Toute question à ce sujet doit être adressée à au Fournisseur au moment de la commande.

Preuve de la transaction :
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client sur le formulaire du Fournisseur. Les données enregistrées sur le serveur de Kalimuse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kalimuse et l’Utilisateur. Le paiement en ligne des offres par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Fournisseur. Les données enregistrées par le système de paiement choisit par l’Utilisateur constituent la preuve des transactions financières réalisées. Le Fournisseur, en charge du moyen de paiement, ne transmet pas les informations relatives au paiement par le biais du système de paiement à Kalimuse. La transmission des informations entre l’Utilisateur et le système de paiement choisit est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel de l’Utilisateur et du Fournisseur, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur. Toute réclamation sera à adresser selon le cas à Kalimuse ou au Fournisseur chargé du système de paiement.

B. Réclamations
L’Utilisateur ne peut émettre des réserves qu'au terme de la commande. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Sauf dispositions contraires et après examen, Kalimuse se réservera le droit de rembourser l’Utilisateur ou d’offrir l'équivalent du Contenu. Toute réclamation et/ou contestation à l'encontre de Kalimuse devra être formulée, exclusivement par courrier par le biais du formulaire de contact du Site, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

C. Rétractation :
En accord avec l’Utilisateur du formulaire du Fournisseur, Kalimuse commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent que l'exercice d'un quelconque droit de rétractation ne pourra intervenir et par conséquent mis en œuvre.

D. Limitation de responsabilité :
Kalimuse garantit que l’offre objet de la commande a fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par Kalimuse. Kalimuse exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ou d'un Contenu à un usage particulier. Kalimuse ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins ou résumés des Produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, Kalimuse ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
Kalimuse met tout en œuvre pour offrir des offres de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le Site. Si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Kalimuse ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. L’Utilisateur est averti qu'en aucun cas Kalimuse ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur technique. Les paiements inférieurs à 5 (cinq) euros ne sont pas susceptibles de recouvrement par l'Utilisateur. Dans les cas de paiement supérieur à 5 (cinq) euros, la responsabilité de Kalimuse, de ses partenaires et des auteurs au titre de l’offre objet de la commande ne pourra dépasser le remboursement de l’offre objet de la commande jusqu'à concurrence de son prix d'achat.
L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou du Contenu sont à la charge exclusive du client. L’Utilisateur est informé que le présent site et ses offres sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas suivants :
- Force majeure ;
- Difficultés informatiques ;
- Difficultés liées à la structure des réseaux de communication ;
- Difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Kalimuse pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Les Utilisateurs situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

E. Invalidité – force majeure – droit applicable – tribunaux compétents
Si pour une quelconque raison une des présentes Conditions Générales de Paiement devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions Conditions Générales de Paiement; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Kalimuse, ni l’Utilisateur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

F. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Kalimuse se fait un devoir de réactualiser régulièrement et librement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Service. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter les offres si les Conditions Générales de Paiement ne vous conviennent pas. Nous vous informons qu'à tout moment Kalimuse peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Support, et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. Kalimuse ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Supports.

G. – DROIT APPLICABLE
Les relations qui se nouent entre Kalimuse et l’Utilisateur, régies notamment par les présentes Conditions Générales de Paiement et d’Utilisation, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes Conditions Générales de Paiement en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

H. - POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à Kalimuse par le formulaire de contact du Site.